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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES (n° 106 , 107 , 110, 111) |
N° II-94 23 novembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. DÉTRAIGNE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 51 TER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.