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Direction de la séance |
Proposition de loi constitutionnelle Droit de vote des étrangers (1ère lecture) (n° 143 , 142 ) |
N° 5 30 novembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BUFFET et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
L’objet de cet amendement se justifie par son texte.