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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2011

(1ère lecture)

(n° 160 , 164 , 163)

N° 151 rect.

13 décembre 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. MÉZARD, COLLIN, C. BOURQUIN, FORTASSIN, BARBIER, BAYLET, BERTRAND et COLLOMBAT, Mmes ESCOFFIER et LABORDE et MM. PLANCADE, TROPEANO, VALL et REQUIER


ARTICLE 2


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à maintenir la taxe de 2% sur les nuitées d’hôtel de luxe, instaurée il y a seulement deux mois. La suppression de cette taxe, prévue par l’article 2, a été justifiée par l’augmentation du taux de TVA qui passera de 5,5% à 7% dans l’hôtellerie. Cependant, la taxe de 2% concerne seulement les hôtels dont le tarif des nuitées dépasse 200 euros, c’est-à-dire les hôtels de luxe, fréquentés par les clients les plus aisés, alors que l’augmentation de la TVA concerne l’ensemble du secteur hôtelier et donc un nombre beaucoup plus importants de clients. En outre, cette taxe de 2% n’est pas particulièrement lourde et permet de générer des recettes supplémentaires, non négligeables, dans le contexte actuel. Par conséquent sa suppression n’est pas justifiée.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.