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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2011

(1ère lecture)

(n° 160 , 164 , 163)

N° 193

13 décembre 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 9

(Etat B)


Modifier comme suit les ouvertures de crédits des programmes de la mission culture :

(En euros)

Programme

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

Patrimoines

 

 

 

 

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Dont titre 2

 

30 000

 

30 000

TOTAL

 

30 000

 

30 000

SOLDE

- 30 000

- 30 000

Objet

Réimputation de crédits.