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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (1ère lecture) (n° 160 , 164 , 163) |
N° 195 13 décembre 2011 |
Question préalableMotion présentée par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BOCQUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE |
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En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 160, 2011-2012).
Objet
Les auteurs de cette motion considèrent que :
- le présent projet de loi de finances n’a pas pour effet de répondre aux difficultés économiques actuelles du pays, en mettant en œuvre des mesures d’austérité ;
- la nécessité d’une nouvelle politique fiscale et économique s’impose, s’appuyant sur des choix radicalement différents.
NB :En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.