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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (1ère lecture) (n° 160 , 164 , 163) |
N° 40 7 décembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. EBLÉ au nom de la commission de la culture Article 9 (Etat B) |
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Modifier comme suit les ouvertures de crédits des programmes et de la mission :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l'ouverture de) | - (minorer l'ouverture de) | + (majorer l'ouverture de) | - (minorer l'ouverture de) |
Presse |
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Livre et industries culturelles |
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Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique |
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Action audiovisuelle extérieure |
| 44 800 000 |
| 44 800 000 |
TOTAL |
| 44 800 000 |
| 44 800 000 |
SOLDE | - 44 800 000 | - 44 800 000 | ||
Objet
Le Gouvernement propose d’ouvrir 44,9 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement sur le programme 15 « Action audiovisuelle extérieure » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » afin de financer le déménagement de Radio France Internationale (RFI) et de Monte Carlo Doualiya (MCD) à proximité de France 24 dont le coût est estimé à 20,5 millions d’euros, et le second plan de départs de salariés lié à la réorganisation du groupe consécutive à la fusion de RFI et de France 24 au sein du groupe AEF dont le coût est estimé à 24,3 millions d’euros.
La commission de la culture s’est opposée, lors du débat sur la mission dans le projet de loi de finances pour 2012, à la fois au projet de déménagement et à la fusion de RFI, MCD et France 24.