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Direction de la séance |
Proposition de résolution Modification Règlement - Renforcement pluralisme (1ère lecture) (n° 170 , 169 ) |
N° 12 15 décembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ZOCCHETTO, AMOUDRY et DÉTRAIGNE, Mme GOURAULT et les membres du Groupe de l'Union Centriste et Républicaine ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 |
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Après l'article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé:
L'article 57 du Règlement du Sénat est ainsi rédigé :
« Art. 57. - 1. - Le vote des sénateurs est personnel.
« 2. - Toutefois, leur droit de vote lors des scrutins publics peut être délégué. Chaque délégataire ne peut être porteur que d'une seule délégation. Cette délégation de vote est rédigée conformément aux dispositions prévues à l'article 64.
« 3. - Les sénateurs auxquels a été délégué le vote de l'un de leurs collègues doivent présenter au secrétaire placé près de l'urne l'accusé de réception de la notification prévue à l'alinéa 2 de l'article 64. »
Objet
Le présent amendement vise à mieux encadrer la mise en oeuvre du scrutin public en prévoyant expressément qu'un sénateur ne peut recevoir qu'une seule délégation de vote. Cette modification a notamment pour objet d'accroitre la présence des sénateurs en séance publique et de respecter pleinement les dispositions prévues à l'article 27 de la Constitution.