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Direction de la séance |
Proposition de résolution Modification Règlement - Renforcement pluralisme (1ère lecture) (n° 170 , 169 ) |
N° 3 rect. ter 19 décembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GUERRIAU, DELAHAYE et DÉTRAIGNE, Mme GOY-CHAVENT, MM. ROCHE, ZOCCHETTO, BOCKEL, JARLIER, LASSERRE et BEAUMONT et Mmes LAMURE et GOURAULT ARTICLE 1ER |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de suppression de l’article 1er.
Le présent amendement vise à supprimer l’article 1 de la proposition de résolution qui prévoit d’abaisser à dix le nombre de sénateurs pouvant constituer un groupe.
Une réforme du Règlement n’a d’intérêt que si elle vise à améliorer le fonctionnement de notre Assemblée. Tel n’est absolument pas le cas avec l’article 1.
Cette proposition compliquera profondément le bon fonctionnement du Sénat, aussi bien en commission qu’en séance publique.
Elle entraînera également d’importants coûts supplémentaires à tous les niveaux, ce qui en période de rigueur budgétaire, est particulièrement contestable.
Aussi par cet amendement, il est proposé de laisser à 15 le nombre de sénateurs nécessaires pour constituer un groupe parlementaire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.