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Direction de la séance

Proposition de résolution

Modification Règlement - Renforcement pluralisme

(1ère lecture)

(n° 170 , 169 )

N° 4

14 décembre 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Rejeté

M. J.C. GAUDIN

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire


ARTICLE 2


Supprimer cet article.

Objet

L’objet de cet amendement se justifie par son texte.