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Direction de la séance

Proposition de résolution

Modification Règlement - Renforcement pluralisme

(1ère lecture)

(n° 170 , 169 )

N° 4

14 décembre 2011
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G  
Rejeté

M. Jean-Claude GAUDIN

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire

ARTICLE 2

Supprimer cet article.

Objet

L’objet de cet amendement se justifie par son texte.