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Direction de la séance

Proposition de loi

Répression de la contestation de l'existence des génocides

(1ère lecture)

(n° 229 , 269 )

N° 4 rect.

23 janvier 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Rejeté

M. MÉZARD

et les membres du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen


ARTICLE 1ER


Supprimer cet article.

Objet

Le législateur n'a pas vocation à se substituer aux travaux des Historiens et à écrire l'Histoire. Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il n'appartient pas au Parlement d'apprécier des faits historiques et de les accompagner d'une sanction pénale.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.