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Direction de la séance |
Proposition de loi Répression de la contestation de l'existence des génocides (1ère lecture) (n° 229 , 269 ) |
N° 4 rect. 23 janvier 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MÉZARD et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen ARTICLE 1ER |
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Supprimer cet article.
Objet
Le législateur n'a pas vocation à se substituer aux travaux des Historiens et à écrire l'Histoire. Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il n'appartient pas au Parlement d'apprécier des faits historiques et de les accompagner d'une sanction pénale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.