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Direction de la séance |
Projet de loi Agents contractuels dans la Fonction publique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 261 , 260 ) |
N° 98 23 janvier 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 3 |
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Alinéa 4
Remplacer les mots :
au II de l’article 2
par les mots :
au deuxième alinéa du III de l’article 2
Objet
Amendement de coordination avec l’amendement n° 84.