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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des ports d'outre-mer (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 268 , 267 ) |
N° 3 20 janvier 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Jacques GILLOT, CORNANO, DESPLAN, ANTISTE et ANTOINETTE, Mme CLAIREAUX, MM. Serge LARCHER, MOHAMED SOILIHI, PATIENT, TUHEIAVA, VERGOZ et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 1ER |
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Alinéa 16
Remplacer les mots :
du monde économique
par les mots :
désigné par la région et le département
Objet
Cet amendement a pour objet d’augmenter le nombre de sièges dévolus aux collectivités locales et de permettre à la région et au département de désigner conjointement une personnalité qualifiée du monde économique local.