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Direction de la séance

Proposition de loi

Transports aériens de passagers

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 290 , 337 )

N° 1

10 février 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

Mme SCHILLINGER, MM. LABAZÉE et JEANNEROT, Mmes ALQUIER et CAMPION, MM. CARVOUNAS, CAZEAU et DAUDIGNY, Mmes CLAIREAUX, DEMONTÈS, DURIEZ, GÉNISSON et GHALI, MM. GODEFROY, KERDRAON, LE MENN et Jean-Claude LEROY, Mmes MEUNIER et PRINTZ, MM. TEULADE, VERGOZ, RIES

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 2 A


Alinéa 1

Supprimer cet alinéa.

Objet

La ratification de cette longue ordonnance aurait exigé un véhicule législatif plus approprié et des conditions d’examen suffisantes.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).