Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Chasse

(1ère lecture)

(n° 298 , 297 )

N° 11

30 janvier 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. DANTEC, LABBÉ, GATTOLIN, PLACÉ

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 1ER


Alinéa 3

Remplacer le mot :

et

par les mots :

, en vue de la préservation

Objet

Cet amendement vise à préciser la notion de « gestion équilibrée des écosystèmes ».