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Direction de la séance |
Projet de loi Exécution des peines (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 303 , 302 ) |
N° 38 rect. bis 31 janvier 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, BAYLET, Christian BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT et FORTASSIN, Mme LABORDE, MM. PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI et Mme ESCOFFIER Article 1er (ANNEXE) |
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Rapport annexé, alinéa 1er, seconde phrase
Après les mots :
plus rapide
insérer les mots :
et individualisée
Objet
Il est nécessaire de rappeler dans les objectifs de politique d’exécution des peines que la recherche d’une plus grande rapidité de l’exécution des peines ne saurait se faire au détriment du principe d’individualisation des peines et de leur exécution, ce que pose d’ailleurs l’article 2 de la loi pénitentiaire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.