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Direction de la séance

Proposition de loi

Aménagement numérique du territoire

(1ère lecture)

(n° 322 , 321 )

N° 13

9 février 2012

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Favorable
Rejeté

MM. RETAILLEAU et HÉRISSON

ARTICLE 2

Alinéa 1

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.