AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Cet article additionnel, inséré en commission sur amendement présenté par nos collègues CRC, tend à soumettre le choix, par le ministre, du président du conseil d’administration et du président du conseil scientifique de l’Institut national du cancer à un appel à candidature préalable et à l’absence de tout lien d’intérêts entre les personnalités choisies et les entreprises dont l’activité entre dans le champ de compétences de l’institut. Il apparaît redondant avec l’alinéa 9 qui prévoit déjà l’absence de tout lien pendant les trois ans précédant sa nomination et pendant toute la durée de son mandat du président de l’Inca. Quant à l’appel à candidature, il a un intérêt relatif ; le processus de nomination sera plus long mais ne changera pas nécessairement le résultat dès lors que le candidat pressenti remplit les conditions.