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Direction de la séance |
Proposition de loi Évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus (1ère lecture) (n° 605 (2011-2012) , 637 ) |
N° 10 10 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BENBASSA et les membres du groupe écologiste ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
L’instauration d’un contrôle médical régulier pour les conducteurs de plus de 70 ans constitue une contrainte certaine pour nombre de nos concitoyens.
Les auteurs de cet amendement considèrent que l’instauration d’un stage obligatoire de remise à niveau serait excessivement contraignante et considérée comme une sanction.
Ils considèrent que, dans le domaine de la sécurité routière, la sensibilisation et la prévention doivent primer. C’est l’objet de l’amendement suivant.