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Direction de la séance |
Proposition de loi Évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus (1ère lecture) (n° 605 (2011-2012) , 637 ) |
N° 9 10 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BENBASSA et les membres du groupe écologiste ARTICLE 1ER |
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Alinéa 2
Supprimer les mots :
agréé auprès de la préfecture du département et
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il est capital que les conducteurs les plus âgés soient sensibilisés aux risques liés au vieillissement. Toutefois, si un examen médical régulier est nécessaire, le médecin traitant serait le mieux à même de déterminer l’aptitude à conduire.