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Direction de la séance |
Projet de loi Harcèlement sexuel (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 620 , 619 , 613) |
N° 10 rect. 11 juillet 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HYEST, Mme JOUANNO et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 1ER |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
, comportements ou tous autres actes
par les mots :
ou agissements
Objet
L'objet de cet amendement se justifie par son texte.