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Direction de la séance

Projet de loi

Harcèlement sexuel

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 620 , 619 , 613)

N° 23

6 juillet 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

Mmes MEUNIER et TASCA, MM. SUEUR, COURTEAU et KALTENBACH, Mmes KLÈS, CAMPION, PRINTZ, Danielle MICHEL, BOURZAI et CARTRON et MM. ANTISTE et TEULADE


ARTICLE 3 BIS


Alinéas 6 à 8

Après les mots :

de harcèlement sexuel

insérer les mots :

ou de chantage sexuel

Objet

Amendement de coordination.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).