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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture) (n° 687 , 689 , 690, 691) |
N° 123 24 juillet 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LABBÉ et Mmes BLANDIN et BOUCHOUX ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 |
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Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 265 bis A du code des douanes est abrogé.
Objet
Cet amendement vise à supprimer l’exonération de la taxe intérieure de consommation bénéficiant aux agrocarburants de première génération qui sont, selon un rapport du Centre d’analyse stratégique, néfastes à la biodiversité.
Selon la Cour des Comptes, la filière agricole productrice d’agrocarburants a profité de 2,6 milliards d’allègements fiscaux de 2005 à 2010, alors que seulement 1,5 milliards d’euros d’investissement ont été réalisés. La filière a donc très largement amorti ses investissements.
L’exonération de TIC représente un manque à gagner de 196 millions d’euros pour l’année 2012.