AMENDEMENT

I. – Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

II. – Alinéa 5

Remplacer le nombre :

vingt

par le nombre :

cinquante

III. – Alinéas 23 à 27

Supprimer ces alinéas.

IV. – Alinéas 35 à 37

Supprimer ces alinéas.

La question des heures supplémentaires et de leur rémunération ne peut être occultée, surtout dans les catégories d’entreprises très petites et petites, c’est-à-dire celles ayant moins de 50 salariés, qui utilisent plus de 60 % du total des heures supplémentaires.

Afin de contribuer à une politique salariale dynamique, il est donc indispensable de maintenir le dispositif de soutien aux heures supplémentaires, inclus dans la Loi TEPA, avec toutes ses composantes, au moins dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Il serait en effet paradoxal qu’au moment où l’on prône officiellement une politique de revalorisation des salaires, on supprime presque totalement un dispositif renforçant la rémunération de 5 à 6 millions de salariés du secteur marchand.

De nombreuses branches professionnelles, dont le bâtiment qui joue un rôle fondamental dans l’économie française et qui compte de très nombreuses TPE/PME, seraient touchées négativement si ce dispositif de soutien était réduit de façon « drastique ». Cette grande branche professionnelle a réalisé un calcul qui montre que « remettre en cause les exonérations de cotisations reviendrait à faire perdre aux salariés, en fonction de l’horaire actuel dont ils relèvent (par exemple 37, 38 ou 39 heures), entre 3 % et 7 % de pouvoir d’achat après impôt ».