|
Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture) (n° 687 , 689 , 690, 691) |
N° 224 24 juillet 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. DELATTRE et de LEGGE ARTICLE 4 |
|||||||||
Alinéa 5
Remplacer le montant :
100 000 €
par le montant :
140 000 €
Objet
Le présent amendement vise à tenir compte du renchérissement de l'immobilier.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).