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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture) (n° 687 , 689 , 690, 691) |
N° 231 25 juillet 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARC au nom de la commission des finances ARTICLE 24 |
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Alinéa 6
Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés :
« F. – 1° Les spectacles suivants :
a) Les théâtres ;
b) Les théâtres de chansonniers ;
c) Les cirques ;
d) Les concerts ;
e) Les spectacles de variétés, à l’exception de ceux qui sont donnés dans des établissements où il est d’usage de consommer pendant les séances ;
Objet
Amendement rédactionnel.