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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2012

(1ère lecture)

(n° 687 , 689 , 690, 691)

N° 252

26 juillet 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 20

(ETAT B)


Ville et logement

I. - Modifier ainsi les ouvertures de crédits du programme :

(En euros)

Programme

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables

 

7 500

 

7 500

 TOTAL

 

7 500

 

7 500

 SOLDE

- 7 500

- 7 500

 

II. - Modifier ainsi les annulations de crédits du programme :

(En euros)

Programme

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’annulation de)

-

(minorer l’annulation de)

+

(majorer l’annulation de)

-

(minorer l’annulation de)

Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables

45 500

 

45 500

 

 TOTAL

45 500

 

45 500

 

 SOLDE

+ 45 500

+ 45 500

Objet

Réimputation de crédits.