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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2012

(1ère lecture)

(n° 687 , 689 , 690, 691)

N° 42

23 juillet 2012

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. MARC

au nom de la commission des finances

ARTICLE 30

Alinéa 2

Remplacer le mot :

présente

par les mots :

remet au Parlement

Objet

Amendement rédactionnel.