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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2012

(1ère lecture)

(n° 687 , 689 , 690, 691)

N° 86

23 juillet 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Irrecevable LOLF

M. DASSAULT


ARTICLE 1ER


Alinéas 16 à 19

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

E. - L’article L. 241-13 est abrogé.

Objet

Cet amendement vise à supprimer les allègements généraux de charges imposées par les 35 heures qui diminuent fortement notre productivité et nous coutent annuellement 21 milliards d’euros. On est les seul à les appliquer dans le monde ou la plus grande partie des pays travaillent 39H ou 45h par semaine ,avec beaucoup moins de congés que nous . Sans cette sortie la France risque de perdre de nouveau  sa notation. En contrepartie, on pourrait augmenter le niveau du SMIC.


    Irrecevabilité LOLF