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Direction de la séance

Projet de loi

PLFSS 2012

(1ère lecture)

(n° 73 , 74 , 78)

N° 315

7 novembre 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

Le Gouvernement


ARTICLE 61


Alinéa 2

Remplacer le nombre :

18,0

par le nombre :

18,3

Objet

Cet amendement modifie les prévisions de charges pour 2012 du Fonds de solidarité vieillesse pour 2012. Les dépenses du Fonds sont en effet affectées par la modification dans un sens moins favorable des hypothèses macro-économiques. Celle-ci entraîne un renchérissement des prises en charge des cotisations vieillesse de certains demandeurs d’emploi, pour un montant de 300 millions d’euros environ.