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Direction de la séance |
Projet de loi PLFSS 2012 (1ère lecture) (n° 73 , 74 , 78) |
N° 319 7 novembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 32 |
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Alinéa 2, première ligne, seconde colonne
Remplacer le nombre :
21 000
par le nombre :
22 000
Objet
Il s’agit ici de tirer les conséquences de la dégradation transitoire du solde du régime général à hauteur de 0,8 milliard d’euros sur le montant du plafond de trésorerie de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Celui-ci est ajusté à la hausse d’un milliard d’euros par rapport au projet initial. Il sera à nouveau ajusté à la baisse dans le projet de loi de financement rectificative qui sera présenté dans les prochaines semaines.