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Direction de la séance

Projet de loi

PLFSS 2012

(1ère lecture)

(n° 73 , 74 , 78)

N° 321

7 novembre 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

Le Gouvernement


ARTICLE 26


Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

(en milliards d’euros)

 

Prévisions de recettes

Prévisions de dépenses

Solde

Fonds de solidarité vieillesse (FSV)

14,2

18,3

-4,1

 

Objet

Cet amendement modifie le tableau d’équilibre pour 2012 du Fonds de solidarité vieillesse pour tenir compte de la révision en baisse des prévisions de recettes présentée à l’article 23. Celle-ci est marginale pour le Fonds, compte tenu de la nature de ses ressources. En revanche, l’impact de la modification dans un sens moins favorable des hypothèses macro-économiques a une incidence plus significative sur les dépenses du Fonds, en raison du renchérissement des prises en charge des cotisations vieillesse de certains demandeurs d’emploi (+ 300 millions d’euros). Au total, le déficit du Fonds s’établirait à 4,1 milliards d’euros pour 2012.