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Direction de la séance |
Projet de loi PLFSS 2012 (1ère lecture) (n° 73 , 74 , 78) |
N° 330 7 novembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DAUDIGNY au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 31 BIS |
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Alinéa 2, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer la référence à des articles réglementaires.