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Direction de la séance

Projet de loi

PLFSS 2012

(1ère lecture)

(n° 73 , 74 , 78)

N° 44

3 novembre 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. GODEFROY

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 55


Supprimer cet article.

Objet

 

Nous ne pouvons cautionner le financement des mesures relatives à la pénibilité telles qu’elles ont été adopté dans la loi portant réforme des retraites.