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Direction de la séance |
Projet de loi Logement (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 750 , 757 , 758) |
N° 41 rect. 11 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LÉTARD et les membres du Groupe de l'Union Centriste et Républicaine ARTICLE 6 |
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Alinéa 4
Après le mot :
dépollution
insérer les mots :
et de fouilles archéologiques
Objet
Lorsque le sous-sol d'une opération immobilière justifie le lancement d'un chantier de fouilles archéologiques, les collectivités n'en maîtrisent ni la durée, ni le coût. Il serait donc logique que ce dernier, tout comme celui des opérations de dépollution, soient décomptés du prélèvement, quand il impacte la construction d'un programme de logements sociaux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.