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Direction de la séance |
Projet de loi Logement (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 750 , 757 , 758) |
N° 64 rect. 11 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DUBOIS et les membres du Groupe de l'Union Centriste et Républicaine ARTICLE 7 |
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Alinéa 10
Remplacer les pourcentages :
25 %, 33 % et 50 %
respectivement par les pourcentages :
20 %, 30 % et 60 %
Objet
L'objet de cet amendement est de modifier le calendrier de la réalisation des objectifs triennaux fixés par la loi.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.