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Direction de la séance |
Projet de loi Emplois d'avenir (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 769 , 768 , 772) |
N° 10 rect. bis 24 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PROCACCIA, BOUCHART et BRUGUIÈRE, M. CARDOUX, Mme CAYEUX, M. de RAINCOURT, Mme DEBRÉ, M. DÉRIOT, Mme DEROCHE, MM. FONTAINE et GILLES, Mmes GIUDICELLI, HUMMEL, JOUANNO et KAMMERMANN, MM. LAMÉNIE, LONGUET, LORRAIN, MILON, SAVARY, CAMBON et DALLIER, Mme PRIMAS et MM. MAYET et FOUCHÉ ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans chaque département, des représentants des collectivités locales et des associations sont intégrés à la commission chargée de l’attribution des emplois d’avenir. Un décret du Conseil d’État fixe les modalités de leur représentation.
Objet
Cet article a pour objet de garantir la transparence de l’attribution des emplois d’avenir et la représentativité de tous les intervenants départementaux aux emplois d’avenir. Cet amendement renforce l’appropriation et l’approche territoriale du projet.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.