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Direction de la séance |
Projet de loi Emplois d'avenir (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 769 , 768 , 772) |
N° 13 rect. 24 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PROCACCIA, BOUCHART et BRUGUIÈRE, M. CARDOUX, Mme CAYEUX, M. de RAINCOURT, Mme DEBRÉ, M. DÉRIOT, Mme DEROCHE, MM. FONTAINE et GILLES, Mmes GIUDICELLI, HUMMEL, JOUANNO et KAMMERMANN et MM. LAMÉNIE, LONGUET, LORRAIN, MILON, PINTON, SAVARY, CAMBON, DALLIER et MAYET ARTICLE 2 |
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Après l’alinéa 22
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de renoncement à se présenter à un des concours de recrutement d’enseignement du premier ou du second degré organisé par l’État à compter de dix-huit mois avant le concours, le bénéficiaire d’un emploi d’avenir professeur doit rembourser la moitié de l’aide perçue durant la période. »
Objet
Les étudiants qui bénéficient du dispositif emploi d’avenir professeur renouvellent chaque année leur engagement mais après dix-huit mois et deux renouvellements explicites, l’engagement dans ce dispositif doit être renforcé.
En outre, une sanction financière permettant de dédommager l’Etat doit compenser l’abandon au projet.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.