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Direction de la séance

Projet de loi

Emplois d'avenir

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 769 , 768 , 772)

N° 3

20 septembre 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Rejeté

M. DASSAULT


ARTICLE 1ER


Après l’alinéa 13

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° Les employeurs du secteur marchand ;

Objet

Le présent amendement vise à étendre le dispositif des contrats d’avenir au secteur marchand qui favorise l’insertion professionnelle des jeunes dans des secteurs productifs.