|
Direction de la séance |
Projet de loi Emplois d'avenir (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 769 , 768 , 772) |
N° 32 21 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. MARSEILLE et AMOUDRY, Mme DINI, MM. ROCHE, VANLERENBERGHE, POZZO di BORGO, ZOCCHETTO et les membres du Groupe de l'Union Centriste et Républicaine ARTICLE 1ER |
|||||||||
Alinéa 19, seconde phrase
Remplacer les mots :
à la suite donnée à l'emploi d'avenir est notamment réalisé deux mois avant l'échéance de l'aide relative à l'emploi d'avenir
par les mots:
un bilan d'activité et de compétence sont réalisés chaque trimestre, ainsi qu'un dernier inventaire des acquis dans les quatre mois précédant l'échéance de celui-ci
Objet
L'objet de cet amendement est de fixer des bilans réguliers d'activité au cours de l'exécution du contrat ainsi qu'une ultime évaluation des acquis sur l'ensemble de la période.