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Direction de la séance |
Projet de loi Emplois d'avenir (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 769 , 768 , 772) |
N° 38 rect. 24 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MARSEILLE et AMOUDRY, Mme DINI, MM. ROCHE, VANLERENBERGHE, POZZO di BORGO, ZOCCHETTO et les membres du Groupe de l'Union Centriste et Républicaine ARTICLE 1ER |
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Alinéa 43
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 5134-116-1. - La formation suivie par le bénéficiaire d'un emploi d'avenir est sanctionnée par un diplôme. Les compétences acquises font l'objet d'une validation des acquis de l'expérience prévue à l'article L. 6411-1. Elles peuvent également faire l’objet d’une certification inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles.
Objet
L'objet de cet amendement est de cibler deux catégories d'acquis distincts à l'issue de l'emploi d'avenir, celui lié à la formation et celui lié à l'expérience, tous deux sanctionnés de manière différente. De plus, il est proposé de pouvoir certifier les compétences acquises par le Répertoire National des Certifications Professionnelles.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.