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Direction de la séance |
Projet de loi Emplois d'avenir (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 769 , 768 , 772) |
N° 72 24 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MAGNER, Mmes CARTRON, BLONDIN et Dominique GILLOT, M. LOZACH et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 2 |
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Alinéa 10
Remplacer les mots :
d’une zone d’éducation prioritaire
par les mots :
de l’éducation prioritaire
Objet
L’éducation prioritaire prend des formes variées, déclinées par la voie règlementaire. Elle ne peut se résumer aux « zones d’éducation prioritaire » dont le législateur n’a pas consacré l’existence. Il est donc préférable de retenir des termes plus généraux, sur le sens desquels tout le monde s’accorde même s’ils n’ont pas non plus reçu de consécration législative.