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Direction de la séance |
Projet de loi Emplois d'avenir (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 769 , 768 , 772) |
N° 82 rect. 24 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes GONTHIER-MAURIN et CUKIERMAN, M. LE SCOUARNEC et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
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Après l'alinéa 21
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Cette activité ne peut s'apparenter au suivi d'une classe en responsabilité propre.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent qu’il soit mentionné explicitement dans le projet de loi que les emplois d’avenir professeur ne pourront être utilisés pour pourvoir des postes vacants normalement occupé par des titulaires ni pour remplacer des enseignants absents.