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Direction de la séance

Projet de loi

Emplois d'avenir

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 769 , 768 , 772)

N° 89 rect.

24 septembre 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. TROPEANO, MAZARS, MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, C. BOURQUIN, CHEVÈNEMENT, COLLIN, COLLOMBAT et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, VALL et VENDASI


ARTICLE 1ER


Alinéa 6

Remplacer les mots :

peu qualifiés

par les mots :

ayant acquis un niveau de qualification V ou IV

Objet

Cet amendement vise à préciser les niveaux de qualification au sein même de la loi.

Le niveau V correspond aux diplômes du CAP et du BEP. Le niveau IV correspond au diplôme du baccalauréat.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.