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Direction de la séance

Projet de loi

Emplois d'avenir

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 769 , 768 , 772)

N° 91 rect.

24 septembre 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

MM. TROPEANO, MAZARS, MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, C. BOURQUIN, CHEVÈNEMENT, COLLIN, COLLOMBAT et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, VALL et VENDASI


ARTICLE 1ER


I. - Alinéa 7

Rédiger ainsi cet alinéa :

« II. - L'emploi d'avenir est destiné en priorité aux jeunes mentionnés au I du présent article qui résident dans les territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

II. - En conséquence, alinéa 50

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Art. L. 5134-117. – Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application de la présente section, notamment les niveaux de qualification et les critères d’appréciation des difficultés particulières d’accès à l’emploi mentionnés au I de l’article L. 5134-110.

Objet

Cet amendement vise à s’adresser à l’ensemble des jeunes peu ou pas qualifiés âgés de seize à vingt-cinq ans dès lors qu’ils connaissent de très grandes difficultés à trouver un emploi, quelque soit le lieu où ils résident. Cela permettrait de ne pas exclure les jeunes qui vivent dans des quartiers ne faisant pas partie d’une ZUS ou d’une ZRR.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.