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Direction de la séance

Projet de loi

Emplois d'avenir

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 769 , 768 , 772)

N° 92 rect.

24 septembre 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. MAZARS, TROPEANO, MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, C. BOURQUIN, CHEVÈNEMENT, COLLIN, COLLOMBAT et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, VALL et VENDASI


ARTICLE 1ER


I. - Après l’alinéa 14

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° Les entreprises de moins de onze salariés

II. - En conséquence, alinéa 15

Remplacer les références :

1° à 5°

par les références :

1° à 6°

Objet

Le projet de loi permet au secteur marchand d’être éligible, mais de façon exceptionnelle. Pourtant, les TPE, qui disposent d’un savoir-faire en matière de transmission des connaissances, participeraient à l’insertion professionnelle des jeunes à long terme.

Aussi, cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d’avenir aux TPE.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.