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Direction de la séance

Projet de loi

Emplois d'avenir

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 769 , 768 , 772)

N° 93 rect.

24 septembre 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. MAZARS, TROPEANO, MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, C. BOURQUIN, CHEVÈNEMENT, COLLIN, COLLOMBAT et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, VALL et VENDASI


ARTICLE 1ER


Alinéas 18 et 19

Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés :

« Art. L. 5134-112. - L'emploi d'avenir est conclu sous la forme soit :

« 1° d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi régi par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ;

« 2° d'un contrat initiative-emploi régi par les dispositions de la section 5 du même chapitre ;

« 3° d'un contrat à durée déterminée d’insertion tel que défini à l'article L. 5132-5 lorsqu’il s’agit d’un employeur mentionné aux 1° et 2° de l’article L. 5132-4.

« Les dispositions relatives aux contrats mentionnés aux 1° et 2° du présent article s'appliquent à l'emploi d'avenir, sous réserve des dispositions spécifiques prévues à la présente section.

« Les dispositions relatives aux contrats mentionnés au 3° du présent article s’appliquent à l’emploi d’avenir, selon les dispositions de la section 5 du chapitre II du présent titre.

Objet

Cet amendement vise à rendre le contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) éligible aux aides attribuées aux futurs emplois d'avenir. Le CDDI permet d’employer des personnes en grande difficulté sociale dans des structures qui ont pour vocation l’insertion.

Cette mesure permettrait de recruter 1 000 jeunes dans les prochaines semaines et 4 000 équivalents temps pleins en 2013.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.