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Direction de la séance |
Projet de loi Emplois d'avenir (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 769 , 768 , 772) |
N° 94 rect. bis 24 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, TROPEANO, MAZARS, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, CHEVÈNEMENT, COLLIN, COLLOMBAT et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. REQUIER et AMOUDRY ARTICLE 1ER |
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Après l’alinéa 36
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le contrat à durée déterminée saisonnier peut également être associé à un emploi d’avenir lorsqu’il comprend une clause de reconduction pour les deux saisons suivantes et à condition que la durée totale des périodes travaillées ne soit pas inférieure à douze mois.
Objet
Cet amendement prévoit que les contrats saisonniers reconductibles trois années consécutives soient éligibles au dispositif des emplois d’avenir. Cela permettrait de créer de nouveaux emplois, sur des territoires où la saisonnalité de l’économie engendre très souvent la précarité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.