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Direction de la séance

Projet de loi

Emplois d'avenir

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 769 , 768 , 772)

N° 94 rect. bis

24 septembre 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. MÉZARD, TROPEANO, MAZARS, BAYLET, BERTRAND, C. BOURQUIN, CHEVÈNEMENT, COLLIN, COLLOMBAT et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. REQUIER et AMOUDRY


ARTICLE 1ER


Après l’alinéa 36

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le contrat à durée déterminée saisonnier peut également être associé à un emploi d’avenir lorsqu’il comprend une clause de reconduction pour les deux saisons suivantes et à condition que la durée totale des périodes travaillées ne soit pas inférieure à douze mois.

Objet

Cet amendement prévoit que les contrats saisonniers reconductibles trois années consécutives soient éligibles au dispositif des emplois d’avenir. Cela permettrait de créer de nouveaux emplois, sur des territoires où la saisonnalité de l’économie engendre très souvent la précarité.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.