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Direction de la séance

Projet de loi

Emplois d'avenir

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 769 , 768 , 772)

N° 96 rect. bis

24 septembre 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. TROPEANO, MAZARS, MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, C. BOURQUIN, CHEVÈNEMENT, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, VALL et VENDASI


ARTICLE 2


Après l'alinéa 21

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« L’activité exercée ne peut consister au remplacement d’un enseignant.

Objet

L’objectif de cet amendement est d’éviter que les titulaires d’emplois d’avenir professeur ne se retrouvent remplaçants d’un enseignant.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.