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Direction de la séance |
Projet de loi Emplois d'avenir (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 769 , 768 , 772) |
N° 96 rect. bis 24 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TROPEANO, MAZARS, MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, CHEVÈNEMENT, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, VALL et VENDASI ARTICLE 2 |
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Après l'alinéa 21
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L’activité exercée ne peut consister au remplacement d’un enseignant.
Objet
L’objectif de cet amendement est d’éviter que les titulaires d’emplois d’avenir professeur ne se retrouvent remplaçants d’un enseignant.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.