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Direction de la séance |
Proposition de loi Droit au repos dominical (1ère lecture) (n° 90 , 89 ) |
N° 12 rect. 16 novembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ESCOFFIER, MM. MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, CHEVÈNEMENT, COLLOMBAT et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. REQUIER, TROPEANO et VALL ARTICLE 2 |
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Alinéa 12
Supprimer les mots :
l’évolution de
Objet
L'employeur doit tenir compte de la situation personnelle des salariés privés de repos dominical et pas seulement du devenir de leur situation.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.