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Direction de la séance |
Projet de loi PLFSS pour 2013 (1ère lecture) (n° 103 , 107 , 104) |
N° 213 8 novembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme SCHILLINGER, MM. RIES et DELEBARRE, Mme GÉNISSON, M. KERDRAON, Mmes PRINTZ et MEUNIER, MM. Jean-Claude LEROY, CARVOUNAS, VANDIERENDONCK, Dominique BAILLY et PERCHERON, Mmes BATAILLE, DURIEZ, CLAIREAUX et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 23 BIS |
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Alinéa 5
Remplacer le montant :
50 €
par le montant :
200 €
Objet
Dans le prolongement de l’amendement sur l’article 23 prévoyant l’augmentation des droits sur la bière et sur la vodka, l’article 23 bis prévoit de mettre en place une taxe spécifique sur les boissons énergisantes contenant un seuil minimal de 220 mg de caféine pour 1 000 ml ou un seul minimal de 420 mg de taurine pour 1000 ml.